Conditions générales de vente
Préambule :
Le site est la propriété de l'entreprise CYNOSHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CYNOSHOP SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CYNOSHOP SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CYNOSHOP SAS sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CYNOSHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CYNOSHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison :
Après confirmation de commande, CYNOSHOP s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CYNOSHOP à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CYNOSHOP .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler les frais de port et toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CYNOSHOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Les transporteurs GLS, DPD, Transco, Gefco ou par colis postal. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour connaitre le montant des frais de livraison hors france, merci de nous envoyer un mail à contact@cynoshop.fr
Le site est la propriété de l'entreprise CYNOSHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CYNOSHOP SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CYNOSHOP SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CYNOSHOP SAS sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CYNOSHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CYNOSHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison :
Après confirmation de commande, CYNOSHOP s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CYNOSHOP à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CYNOSHOP .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler les frais de port et toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CYNOSHOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Les transporteurs GLS, DPD, Transco, Gefco ou par colis postal. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour connaitre le montant des frais de livraison hors france, merci de nous envoyer un mail à contact@cynoshop.fr
5. Rétractation :
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CYNOSHOP SAS
6, rue du canal
68760 Willer Sur Thur
En cas d'exercice du droit de rétractation, CYNOSHOP est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont a la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.
6. Prix :
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CYNOSHOP .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CyberMut vous permet de régler via un serveur bancaire de Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CYNOSHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour le paiement par cheque, la commande sera mis en attente, et partira dès reception de celui ci.
8. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. CYNOSHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CYNOSHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
CYNOSHOP vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas CYNOSHOP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CYNOSHOP est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 03.69.73.58.49
par mail à contact@cynoshop.fr
10. Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CYNOSHOP . De plus, CYNOSHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11.DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON
Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dûs au transport.
Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.
LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités
- En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
- En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.
LE COLIS VOUS PARVIENT PAR TRANSPORTEUR :
Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48H.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.
Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.
TRES IMPORTANT :
Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces recommandations s’appliquent tout particulièrement aux livraisons de marchandises fragiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.
- Contrôle attentif de la marchandise livrée.
- Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.
- Confirmation par lettre recommandée au transporteur dans les 48h.
- Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.
En cas de non respect de ces consignes la garantie transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.